Mentions légales & Protection des données

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En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.truelove-store.com :

Raison sociale

Truelove-Store (entreprise individuelle)

SIREN

906 330 551

N° TVA intracommunautaire

FR33906330551

Adresse

229, rue Saint-Honoré – 75001 Paris, France

Contact

contact@truelove-store.com

Hébergeur

Hostinger, UAB – Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
www.hostinger.fr

DPO / Contact RGPD

contact@truelove-store.com

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site truelove-store.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Truelove-Store se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, et s’efforcera d’en informer les utilisateurs préalablement lorsque cela est possible.

Description des services

Le site truelove-store.com a pour objet la présentation et la vente en ligne d’équipements et d’accessoires pour animaux de compagnie. Truelove-Store s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible.

Cependant, Truelove-Store ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers fournisseurs d’information. Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

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L’utilisateur s’engage à accéder au site depuis un équipement récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur maintenu à jour. La compatibilité optimale est assurée avec les versions actuelles de Chrome, Firefox, Safari et Edge.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Truelove-Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Truelove-Store.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Truelove-Store ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un équipement inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Les espaces de contact mis à disposition des utilisateurs font l’objet d’une modération. Truelove-Store se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, et le cas échéant d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Truelove-Store, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – contact@truelove-store.com.

Données collectées : Lors de votre navigation ou de votre commande, nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé), adresse IP, données de navigation (pages visitées, durée, source).

Finalités du traitement : gestion des commandes et de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement), mesure d’audience et amélioration du site, obligations légales et comptables.

Durée de conservation : Les données clients sont conservées 3 ans à compter du dernier achat ou contact. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Destinataires : Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme e-commerce, transporteurs, prestataire de paiement) dans le cadre strict de l’exécution de nos services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Transferts hors UE : Certains outils (Google Analytics, Meta Pixel, Omnisend) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits : Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@truelove-store.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

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Conformément aux recommandations de la CNIL et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données, le site utilise des cookies et traceurs qui sont soumis à votre consentement préalable, sauf lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

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Références légales applicables

Les présentes mentions légales sont régies par les textes suivants :

– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), modifiée
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
– Directive 2002/58/CE (ePrivacy), et sa transposition française
– Code de la consommation (articles L.221-1 et suivants pour la vente en ligne)
– Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants)

En cas de litige, la loi française est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Truelove-Store.

Lexique

Utilisateur : toute personne physique accédant au site truelove-store.com, quel que soit le terminal utilisé.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (art. 4 du RGPD).

Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, transmission, suppression, etc.).

Responsable du traitement : la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Cookie : fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation, permettant d’enregistrer des informations relatives à cette navigation.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.